Demande d'actes d'état-civil

Demande de pièce d'état-civil

Attention : Le service de l'état-civil de la Mairie ne peut fournir des actes d'état-civil seulement si ces derniers ont été établis dans la ville.

Pour un acte d'état-civil de naissance, de décès, de mariage ou de reconnaissance, la délivrance des documents suivants est possible :

- copie intégrale
- extrait sans filiation
- extrait avec filiation

Formulaire de demande de pièce d'état-civil pour les particuliers

La copie intégrale de l'acte de naissance ou de mariage ne peut être remise qu'à l'intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (parents, tuteur, curateur). Si vous êtes tuteur ou curateur nous faire parvenir votre demande par courrier ou par fax en y joignant la photocopie de l'ordonnance de mise sous protection. Toutefois, l'extrait d'acte de naissance sans filiation (nom et prénom des parents) ou la copie intégrale d'acte de décès peuvent être délivrés à tout requérant, les champs concernant la filiation sont facultatifs.

Si vous êtes domicilié et né à Rupt sur Moselle et que votre demande d'acte de naissance est liée à un dossier de carte d'identité ou de passeport, il n'est pas nécessaire de faire de demande, cet acte sera délivré lors du dépôt de votre dossier.

 

Le demandeur de l'acte
Quelle pièce d'état-civil souhaitez-vous ?

- Une copie intégrale est une reproduction de l'acte original, mentions marginales comprises.
- Un extrait avec filiation regroupe l'identité de l'intéressé et les dernières mentions concernant sa vie et sa situation familiale (décès, dernier mariage, divorce, etc.). S'il contient les noms et prénoms des parents de l'intéressé, l'extrait s'appelle extrait avec filiation.
- Un extrait sans filiation ne contient pas les noms et prénoms des parents de l'intéressé.

Seuls les actes enregistrés à Rupt sur Moselle peuvent être délivrés. Si la naissance a eu lieu dans une autre commune, veuillez consulter la mairie de l'évènement.

Le titulaire de l'acte

Dans l'ordre de l'état-civil

Filiation

Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale :

Conjoint(e)

Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un document concernant un acte de mariage :

Filiation du conjoint

Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant un acte mariage :

Motif de la demande

Si vous souhaitez apporter des précisions au service de l'état-civil, utilisez le champ de message ci-dessus.