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Demande de pièce d'état-civil

Attention : Le service de l'état-civil de la Mairie ne peut fournir des actes d'état-civil seulement si ces derniers ont été établis dans la ville.

Pour un acte d'état-civil de naissance, de décès, de mariage ou de reconnaissance, la délivrance des documents suivants est possible :

- copie intégrale
- extrait sans filiation
- extrait avec filiation

Formulaire de demande de pièce d'état-civil pour les particuliers

La copie intégrale de l'acte de naissance ou de mariage ne peut être remise qu'à l'intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (parents, tuteur, curateur). Si vous êtes tuteur ou curateur nous faire parvenir votre demande par courrier ou par fax en y joignant la photocopie de l'ordonnance de mise sous protection. Toutefois, l'extrait d'acte de naissance sans filiation (nom et prénom des parents) ou la copie intégrale d'acte de décès peuvent être délivrés à tout requérant, les champs concernant la filiation sont facultatifs.

Si vous êtes domicilié et né à Rupt sur Moselle et que votre demande d'acte de naissance est liée à un dossier de carte d'identité ou de passeport, il n'est pas nécessaire de faire de demande, cet acte sera délivré lors du dépôt de votre dossier.

Coordonnées du demandeur de l'acte :
Civilité :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Téléphone :
Courriel :

Vous êtes :

Le titulaire de l'acte
Son conjoint ou sa conjointe
Son père ou sa mère
Son fils ou sa fille
Son grand-père ou sa grand-mère
Son petit-fils ou sa petite-fille
Son frère ou sa sœur
son héritier

Quelle pièce d'état-civil souhaitez-vous ?

Copie intégrale
Extrait avec filiation
Extrait sans filiation
Nombre de copies :

- Une copie intégrale est une reproduction de l'acte original, mentions marginales comprises.
- Un extrait avec filiation regroupe l'identité de l'intéressé et les dernières mentions concernant sa vie et sa situation familiale (décès, dernier mariage, divorce, etc.). S'il contient les noms et prénoms des parents de l'intéressé, l'extrait s'appelle extrait avec filiation. .
- Un extrait sans filiation ne contient pas les noms et prénoms des parents de l'intéressé.

Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès
Acte de reconnaissance
Date de l’évènement :
 (JJ/MM/AAAA)

Seuls les actes enregistrés à Rupt sur Moselle peuvent être délivrés. Si la naissance a eu lieu dans une autre commune, veuillez consulter la mairie de l'évènement.

Nom de naissance du titulaire de l’acte :
Prénoms : (Dans l’ordre de l’état-civil)

Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale :

Nom du père :
Prénoms :
Nom de la mère :
Prénoms :

Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un document concernant un acte de mariage :

Nom du conjoint(e) :
Prénoms :

Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant un acte de mariage :

Nom du père du conjoint(e) :
Prénoms :
Nom de la mère du conjoint(e) :
Prénoms :

Précisez le motif de la demande :

Carte d'identité
Passeport
Certificat de nationalité française
Mariage
Pacte civil de solidarité
Pension
Procédure judiciare
Formalités administratives et actes notariés
Sécurité sociale
Généalogie
Succession

Si vous souhaitez apporter des précisions au service de l’état-civil, utilisez le champ de message ci-dessous :

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