Formulaires en ligne

Réf. Titre Fichier Type de document
Cerfa 15646*01 Autorisation de sortie de territoire (AST)
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Cerfa 13410*02 Demande de certificat d'urbanisme
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Cerfa 13702*02 Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
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Cerfa 13703*02 Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
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Cerfa 13404*02 Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
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Cerfa 13409*02 Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
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Cerfa 13406*02 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
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Cerfa 13409*02 Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
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Cerfa 13411*02 Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
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Cerfa 13412*02 Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
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Cerfa 13405*02 Demande de permis de démolir
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Cerfa 13407*02 Déclaration d'ouverture de chantier
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Cerfa 13408*02 Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
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Halle de la Gare 2017
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ASSOCIATION ruppéenne 2017
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ASSOCIATION extérieure 2017
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PARTICULIER ruppéen 2017
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PARTICULIER extérieur 2017
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ENTREPRISE ruppéenne 2017
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ENTREPRISE extérieure 2017
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