Urbanisme

Permanence du service urbanisme

Sur rendez-vous mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Service Urbanisme

Nous vous rappelons que toutes constructions ou rénovations nécessitent des demandes d'autorisations adéquates :

         - Déclaration préalable

         - Permis de construire

Ces imprimés sont disponibles en Mairie ou vous pouvez également les télécharger sur le site Service Public :

www.service-public.fr

Pour tout renseignement n'hésitez pas à contacter le service urbanisme pour prendre rendez-vous sauf le mercredi.

Quelques notions d'urbanisme...

Vous avez envie de modifier votre maison... Quelles formalités pour quels travaux ?

Ce que je peux réaliser... sans formalités :

   - Construire une terrasse hauteur inférieure à 0,60 m - Édifier un mur (sauf clôture)
   - Construire un ouvrage de très petite dimension surface inférieure à 2 m2 et hauteur inférieure à 1,50 m

Ce que je peux réaliser... avec une simple déclaration :

   - Ravaler une façade. (renseignez vous à la Mairie qui peut, sous certaines conditions, subventionner vos travaux)
   - Modifier une façade (percer ou supprimer une fenêtre ou un velux)
   - Édifier une clôture
   - Installer une piscine non couverte
   - Modifier une toiture
   - Construire sur un terrain déjà bâti un bâtiment de moins de 20 m2
   - Ajouter une pièce d'habitation, créer un balcon, construire un garage ou abri de jardin

Ce que je peux réaliser... avec permis de construire :

   - Construction neuve, agrandissement de surface supérieure à 20 m2
   - Travaux entraînant un changement de destination. Bâtiments divers (par exemple agricoles, industriels, granges,
   remises) transformés en usage d'habitation
   - Au sujet de votre permis de construire : Dans votre intérêt, affichez votre permis.
Rappel de l'article A 421-7 du Code de l'Urbanisme : « L'affichage du permis de construire sur le terrain est assuré par les soins du bénéficiaire du permis de construire sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres ». Ce panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale dudit bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la nature des travaux et s'il y a lieu, la superficie du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction exprimée en mètres par rapport au sol naturel et l'adresse de la Mairie où le dossier peut être consulté. Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant toute la durée du chantier ».

Subvention accordée au titre des ravalements de façades :

Une subvention sera versée aux habitants de la Commune qui répondent à certains critères : type de constructions aidées (habitation principale, immeuble comportant un local professionnel ou un logement occupé à titre d'habitation principale, immeuble loué au titre d'habitation principale), ancienneté du bâtiment (15 ans et plus), plafond de ressources du propriétaire (revenu brut global égal ou inférieur à 30 240 €), type de travaux (peinture, crépi teinté, bardage et isolation par l'extérieur). Le montant de la subvention est égal à 20 % du montant des travaux TTC, plafonné à 762,25 € et 15 % du montant des travaux TTC plafonné à 609,80 € pour les immeubles loués. Dans tous les cas, les travaux devront recevoir l'aval des services techniques avant exécution.

Les documents à fournir pour l'examen de votre demande sont : taxe d'habitation, avis d'imposition des membres composant le foyer fiscal, devis des travaux ou factures du matériel si travaux réalisés par le pétitionnaire lui- même. Le service urbanisme au secrétariat de Mairie est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Ma parcelle sur internet

Document de référence dressant l'état de la propriété du territoire national, le plan cadastral est désormais accessible sur internet.
Chacun peut ainsi sans se déplacer, consulter sa parcelle, en imprimer gratuitement un extrait (en format A4 ou A3) et ultérieurement commander en ligne une feuille de grand format.


www.cadastre.gouv.fr