Arrêté permanent prescrivant le déneigement des trottoirs

ARTICLE 1 : Le présent arrêté est applicable sur l’ensemble du territoire de la commune de Rupt sur Moselle.

ARTICLE 2 : En temps de neige, les riverains ayant immédiatement accès à la voie publique sont tenus de racler puis balayer la neige devant leurs habitations, sur les trottoirs et banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.

S’il n’existe pas de trottoir, le raclage et le balayage doivent se faire sur un espace de 1,20 mètre de largeur à partir du mur de façade, de la clôture ou de la limite de la parcelle.

ARTICLE 3 : En cas de verglas, il convient d’utiliser en priorité des matériaux respectueux de l’environnement pour procéder aux opérations de déneigement, à savoir du sable, des cendres ou de la sciure de bois et ensuite, et à défaut de mieux, du sel.

Il est interdit de faire fondre la neige ou le verglas à l’aide de sel dans un périmètre de deux mètres autour des arbres situés sur les trottoirs.

ARTICLE 4 : Il est interdit de sortir sur la voie publique la neige ou glace provenant des voies, cours, jardins et parkings privés.

Il est interdit, lors des opérations de déblaiement des trottoirs, de recouvrir les bouches à incendie, les tampons de regard, les bouches d’égout, les bornes électriques ou toutes installations pouvant nécessiter une intervention urgente. 

Les amas de neige devront être déposés aux abords des propriétés sans gêner la circulation des piétons ni celle des automobilistes.

ARTICLE 5 : Il est interdit de déverser ou laisser s’écouler de l’eau en provenance des parcelles sur la voie publique, les trottoirs et autres lieux de passage des piétons lors des épisodes de neige et de verglas.

ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux propriétaires, aux locataires, aux syndics de copropriété, et aux professionnels considérés comme « riverains » de la Commune.