Demande d'actes d'état-civil

Demande de pièce d'état-civil

Attention : Le service de l'état-civil de la Mairie ne peut fournir des actes d'état-civil seulement si ces derniers ont été établis dans la ville.

Pour un acte d'état-civil de naissance, de décès, de mariage ou de reconnaissance, la délivrance des documents suivants est possible :

- copie intégrale
- extrait sans filiation
- extrait avec filiation

Formulaire de demande de pièce d'état-civil pour les particuliers

La copie intégrale de l'acte de naissance ou de mariage ne peut être remise qu'à l'intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (parents, tuteur, curateur). Si vous êtes tuteur ou curateur nous faire parvenir votre demande par courrier ou par fax en y joignant la photocopie de l'ordonnance de mise sous protection. Toutefois, l'extrait d'acte de naissance sans filiation (nom et prénom des parents) ou la copie intégrale d'acte de décès peuvent être délivrés à tout requérant, les champs concernant la filiation sont facultatifs.

 

Agenda

Le petit tour des Vosges - Course cycliste de passage à Rupt sur Moselle
24 août 2019
70ème anniversaire de l'ADMR de Rupt sur Moselle-Ferdrupt-Vecoux de 10:00 à 18:00 au socioculturel
28 septembre 2019
Exposition de peintures et de sculptures au socioculturel - Rupt anim'
05 octobre 2019 - 06 octobre 2019
Concert de la Scop'Arts : les Elles Symphoniques à 15:30 au socioculturel
13 octobre 2019
Repas amical des anciens organisé par le CCAS à partir de 11:30 au socioculturel
20 octobre 2019