Demande d'actes d'état-civil

Demande de pièce d'état-civil

Attention : Le service de l'état-civil de la Mairie ne peut fournir des actes d'état-civil seulement si ces derniers ont été établis dans la ville.

Pour un acte d'état-civil de naissance, de décès, de mariage ou de reconnaissance, la délivrance des documents suivants est possible :

- copie intégrale
- extrait sans filiation
- extrait avec filiation

Formulaire de demande de pièce d'état-civil pour les particuliers

La copie intégrale de l'acte de naissance ou de mariage ne peut être remise qu'à l'intéressé (majeur ou émancipé), à ses parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (parents, tuteur, curateur). Si vous êtes tuteur ou curateur nous faire parvenir votre demande par courrier ou par fax en y joignant la photocopie de l'ordonnance de mise sous protection. Toutefois, l'extrait d'acte de naissance sans filiation (nom et prénom des parents) ou la copie intégrale d'acte de décès peuvent être délivrés à tout requérant, les champs concernant la filiation sont facultatifs.

 

Agenda

Tournoi de hanball sur herbe du Handball club de la vallée de la Moselle à partir de 9:00 au stade municipal
22 juin 2019
32ème Rallye ruppéen de l'écurie du Mont de Fourche
29 juin 2019 - 30 juin 2019
Feux de la Saint Jean et retraite aux flambeaux, feux d'artifices et bal populaire organisés par la Municipalité et l'Amicale des sapeurs-pompiers au socioculturel et au stade municipal
13 juillet 2019
Cérémonie de la fête nationale à 11:00 sur la place de la Mairie
14 juillet 2019