Lettre d'information Communes forestières Grand Est - Spécial Covid-19

Suite à la situation de crise du Coronavirus, et à la réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre sa propagation (décret du 16 mars 2020), le réseau des Communes forestières Grand Est vous informe sur les mesures mises en place concernant la forêt et les activités liées à la filière forêt-bois.

ACTIVITES FORESTIERES

Les activités économiques, dont celles forestières et connexes sont autorisées et soumises à des restrictions strictes réglementaires (attestations de déplacement dérogatoire) et sanitaires. Pour celles assurées par l’ONF, le directeur général a validé un plan de continuité d'activité qui repose sur les mesures suivantes :

  • Arrêt de l'activité des équipes d'ouvriers forestiers sur les chantiers (excepté les équipes sous astreintes pour des missions d'intérêt général liées à des enjeux de sécurité des personnes) ;

  • Suspension des opérations collectives (comme le martelage) dans les unités territoriales ;

  • Maintien des missions de terrain et de surveillance technique et sanitaire des techniciens forestiers territoriaux.

Chaque Directeur d'Agence évaluera l'opportunité de poursuivre ou d'engager des chantiers avec les entreprises concernées et pourra être amené à prendre des mesures plus restrictives. Pour les travaux d’exploitation et de débardage, il sera pris en compte tout particulièrement les possibilités de valoriser les produits issus de la coupe dans le cadre de contrats passés avec des clients qui sont encore en demande de livraisons.

La vente ONF de bois sur pied prévue le 27 mars à GERARDMER est annulée. Une vente unique de bois sur pied sera probablement réalisée le 24 juin. Plus d'informations à venir.

SORTIES EN FORET

Les seules sorties autorisées en forêt sont la pratique de l’exercice physique et la promenade des animaux domestiques, à la condition d’être en possession de l’attestation de déplacement dérogatoire (attestation à retrouver ici). Ces activités ne peuvent être pratiquées qu’à proximité immédiate du domicile.

Les sorties et activités de loisirs en forêt (randonnée, façonnage et transport de bois d’affouage, cueillette, chasse photographique, chasse et pêche...) sont interdites. Des contrôles seront effectués et toute infraction sera verbalisée (135 € d’amende forfaitaire et 375 € en cas de majoration). Chacun est invité à respecter toutes les mesures de distanciation sociale et de confinement imposées à l’ensemble de la population.

SOUTIEN A LA FILIERE FORET-BOIS

Plusieurs mesures ont été mises en place pour soutenir les entreprises, notamment celles de la filière forêt-bois :

  • Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises sur le report des charges sociales et fiscales (plus d’informations ici) ;

  • La Région Grand Est met en place des mesures d'accompagnement aux entreprises (plus d’informations ici) ;

  • Le report du paiement de la CVO 2020 a été mis en place (plus d’informations ici). Propriétaires forestiers privés et publics, pépiniéristes, reboiseurs, exploitants forestiers, scieurs, et autres contributeurs de la CVO, bénéficient d’un délai pour s’acquitter de cette cotisation interprofessionnelle.

EVENEMENTS

Tous les évènements initialement prévus en forêt et par les acteurs de la filière sont annulés ou reportés, dont les Assises de la Forêt Grand Est 2020 prévues en juin et reportées à l’automne. Plus d’informations à venir.

L’EQUIPE DES COMMUNES FORESTIERES s’est organisée

Durant cette période, afin de maintenir notre activité et vous informer et accompagner au mieux, nous avons mis en place le télétravail (nos bureaux sont fermés jusqu’à nouvel ordre). Vous pouvez nous joindre sur les portables et/ou par mail.
En fonction de l'évolution et des dispositions de gestion de l'épidémie, nous adapterons nos calendriers de réunions et des formations déjà programmées.

Nous vous souhaitons à tous bon courage dans cette période de crise.

Agenda

Concert de la Scop'Arts : D'une ombre à l'autre (chansons de Francis Cabrel) à 20:30 au socioculturel
17 octobre 2020