Recueil des Actes Administratifs Réglementaires

L'article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : "Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal et les arrêtés du Maire à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle".

Les recueils des actes administratifs de la Commune de Rupt sur Moselle sont consultables en ligne ci-dessous et en Mairie.

Recueil des actes administratifs 3ème trimestre 2020
Recueil des actes administratifs 2ème trimestre 2020
Recueil des actes administratifs 1er trimestre 2020
Recueil des actes administratifs 4ème trimestre 2019
Recueil des actes administratifs 3ème trimestre 2019
Recueil des actes administratifs 2ème trimestre 2019
Recueil des actes administratifs 1er trimestre 2019

 

Agenda

En raison de la situation sanitaire, nous ne sommes pas en mesure de vous annoncer les manifestations à venir à Rupt sur Moselle
31 décembre 2020