Livret de famille
Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.
Délivrance lors du mariage :
Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage. Il contient un extrait de l'acte de mariage, s'ils ont des enfants en commun, l'acte de naissance des enfants.
Délivrance lors de la naissance du premier enfant :
Un livret de famille est délivré par la commune de naissance aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun.
Pages concernant les parents :
Les deux premières pages du livret de famille sont renseignées par les extraits d'acte de naissance du père et de la mère. Chacune de ces pages est renseignée à une double condition :
- Le parent doit apparaitre dans l'acte de naissance de l'enfant.
- L'acte de naissance du parent doit être détenu par un officier d'état civil français. (né en France ou Français né à l'étranger dont l'acte de naissance est détenu par le service central de l'état civil à Nantes)
Si l'un des parents ne répond pas à ces conditions, la page du livret qui le concerne ne sera pas renseignée.
Mise à jour du livret de famille :
La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Certain changement d'état civil ou de situation familiale ou rectification par le Tribunal pour un changement de nom, entraînent la modification du livret ou la délivrance d'un nouveau livret.
Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte.
Délivrance d'un second livret de famille en cas de séparation :
Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d'en demander un second afin que chacun en possède un exemplaire.
Personne concernée :
Lorsque le co-titulaire du livret initial n'est plus en sa possession, il peut en demander un second.
Faire la demande
Lieu de la demande :
- Si le demandeur habite en France, le livret est demandé à la mairie du domicile.
- Si le demandeur habite à l'étranger, le livret est demandé à l'ambassade ou au consulat de France du pays concerné.
Documents à fournir
- Justificatif du motif de la demande : production, par exemple, d'une décision de justice ou d'une convention homologuée
- Justificatif de l'identité du demandeur ainsi que sa qualité,
- Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, EDF ou de téléphone.
- Fourniture de toutes les indications sur les actes du livret ou présentation du premier livret (le second livret sera établi par reconstitution ou par reproduction du premier livret)
Perte, vol ou détérioration du livret de famille :
En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé.
Qui doit faire la demande ?
Le ou les titulaires du livret exclusivement.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.
Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.
Où faire la demande ?
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.
Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent
Documents à fournir
- Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
- Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, d'électricité ou de téléphone
- Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) qui sera reconstitué.
Dans tous les cas :
En cas d'erreur : Il faut demander à la mairie le renouvellement du livret.
